Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2001 (troisième et quatrième tableau)

J.O. 302 du 28 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21871
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Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2001 (troisième et quatrième tableau)

NOR : BUDL0200160B

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